fiscalité et avantages
pour votre entreprise.
voiture 100% électrique ou hybride rechargeable.
Afin d’accompagner les entreprises dans leur transition énergétique et la transformation du parc automobile en général, le gouvernement a mis en place un ensemble de mesures fiscales et d’aides à l'achat (bonus écologique, prime à la conversion) permettant aux entreprises d’optimiser leur coût de détention tout en faisant le choix de véhicules plus vertueux.
BONUS ÉCOLOGIQUE.
Le bonus écologique pour les entreprises est une aide gouvernementale visant à encourager les entreprises à acheter un véhicule électrique en leur proposant une réduction sur le prix d'achat. Les modèles BMW 100% électriques peuvent bénéficier d’un bonus écologique et le montant de celui-ci auquel vous pouvez prétendre dépend du prix d’achat. Le bonus écologique est une aide à l’achat soumise à différentes conditions et modalités ; sa réglementation évolue régulièrement. Ainsi, vous trouverez plus d'informations sur le site du gouvernement.
AVANTAGES ET DÉDUCTIONS FISCALES LIÉS AUX VOITURES ÉLECTRIQUES.
Exonération de la Taxe sur les émissions de CO₂ :
Chaque année, toute société disposant de véhicules de transports répondant à certains critères, doit s’affranchir d’une taxe sur les émissions de CO₂. Un véhicule 100% électrique n’est pas soumis à la taxe sur les émissions de CO₂. Des avantages fiscaux peuvent s’appliquer aussi sur les voitures Hybrides Rechargeables. En effet, un véhicule Hybride Rechargeable dont la valeur d’émission de CO₂ est inférieure ou égale à 60g/km n’est pas soumis à la taxe sur les émissions de CO₂.
TVA déductible et récupération de la TVA :
100% de la TVA est récupérable sur la consommation électrique (voitures 100% électriques) et 80% est récupérable sur la consommation d’essence (voitures Hybrides Rechargeables).
L'exonération de la TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance)
fait ainsi baisser le montant de la prime annuelle d’assurance pour les voitures 100% électriques. L’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances s’applique pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023.
Exonération de la taxe d’immatriculation :
les véhicules 100% électriques sont totalement exonérés de la taxe régionale dans toutes les régions.
AMORTISSEMENT NON DÉDUCTIBLE (AND)
En tant que société ayant acheté une voiture 100% électrique ou Hybride Rechargeable, vous avez la possibilité de recourir à l’amortissement :
- Du véhicule : les entreprises comme les professions libérales peuvent ainsi déduire de 9 900€ à 30 000€ selon le taux d’émissions de CO₂ de la voiture.
- De la batterie : sous réserve que son prix apparaisse sur la facture d’achat, vous pouvez déduire celle-ci du prix d’achat pour le calcul des amortissements non déductibles.
Les batteries des véhicules électriques sont amorties en totalité sous réserve de faire l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte permettant de les identifier lors de l’acquisition de véhicules (article 39-4 du CGI).
AVANTAGES EN NATURE D’UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE.
L'entreprise peut mettre un véhicule à disposition de son salarié pour qu'il l'utilise à des fins professionnelles et personnelles. Cette économie réalisée par le collaborateur constitue alors un avantage en nature.
Ainsi, jusqu'au 31 décembre 2023, les véhicules 100% électriques bénéficient d'un abattement de 50% sur le montant de leurs avantages en nature, dans la limite de 1800 € par an.
A noter également que les frais d'électricité payés par la société n'entrent pas en compte dans le calcul de l'avantage en nature, mais constituent une réelle aide économique pour les collaborateurs.
SUBVENTIONS POUR L'INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE EN ENTREPRISE.
Afin d'accompagner les entreprises dans leur transition énergétique, l'Etat a mis en place des aides. L’aide Advenir permet ainsi de couvrir une partie des coûts de fourniture et d’installation de bornes de recharge.
Pour pouvoir bénéficier de cette prime, il faut impérativement que l’installation soit effectuée par un professionnel certifié Advenir et qu'elle respecte un cahier des charges bien précis.
Le taux de la subvention ainsi que son montant HT, varient en fonction du type de parking (privé ou ouvert au public) ainsi que sa destination (salariés ou flottes de véhicules).
Retrouvez plus d’informations concernant cette prime sur le site Advenir.
LES AIDES À L’ACHAT POUR LES ENTREPRISES.
Pour les professionnels, l’achat d’une voiture Hybride Rechargeable ou électrique représente une alternative fiscaleaux véhicules thermiques.
Ainsi, au même titre que les particuliers, les entreprises peuvent prétendre au bonus écologique comme aux subventions versées par les collectivités locales.
Des subventions sont également mises en place par l’État, à destination des entreprises afin de faciliter cette transition vers l’électrique. L’aide Advenir couvre ainsi les coûts de fourniture et d’installation de bornes de recharge, à destination des salariés comme des véhicules de l’entreprise.
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